Que doit contenir le Dossier d’Information Produit ?

Ce dossier d’information produit doit comporter tous les éléments relatifs à l’identité, la qualité, la sécurité pour la santé humaine et les effets revendiqués du produit cosmétique concerné et inclure un rapport sur la sécurité du produit démontrant qu’une évaluation de la sécurité a été réalisée.

Schéma DIP

Le DIP doit contenir, entre autres, les informations suivantes :

  • Une description du produit cosmétique complète (étiquetage, formulation, liste quantitative des ingrédients, liste des allergènes contenus)
  • Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique en 2 parties :
    • Partie A : les informations sur le produit (caractéristiques physiques et chimiques des matières premières) ;
    • Partie B : une évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients basée sur des tests d’innocuité, tels que les challenge test, patch test, test d’irritation oculaire, test d’usage…
  • Une description de la méthode de fabrication selon les bonnes pratiques de fabrication
  • Les preuves de l’effet revendiqué par le produit : toute allégation indiquée sur l’étiquetage du produit cosmétique doit être justifiée par des tests appropriés
  • Le calcul de la péremption après ouverture (PAO) basé sur l’étude de la stabilité de la formule et des interactions éventuelles contenu/contenant
  • La notification électronique du produit cosmétique (CPNP) qui remplace les anciennes déclarations auprès des centres antipoison
  • La mise en place d’une cosmétovigilance par la personne responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique

Ce Dossier d’Information Produit peut être contrôlé à tout moment !

Le dossier cosmétique doit être en permanence tenu à disposition des autorités sanitaires (article L.5131-6 du Code de la santé publique) puisqu’il peut en effet, être examiné à tout moment par ces dernières (inspecteurs de l’ANSM – Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé, pharmaciens-inspecteurs et médecins-inspecteurs de Santé publique de la Direction Générale de la Santé et enfin, inspecteurs de la DDPP – Direction Départementale de Protection des Populations).

Ce DIP doit être conservé par la Personne Responsable, conformément au Règlement (CE) N°1223/2009, pendant une durée de 10 ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.

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